APRÈS ART. PREMIER	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - (N° 2385)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
M. Blanchet, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La seizième ligne du tableaudu I de l’article L. 375‑1, la quatrième ligne dutableau du I de l’article L. 376‑1 et la sixièmeligne du tableau du I de l’article L. 377‑1du code de l’éducation sont ainsi rédigées : 
« 
L. 312-12	Résultant de la loi n° visant à renforcer l’enseignement à ladéfense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à rendreapplicables les modifications du code de l’éducation introduitespar la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par leprincipe de spécialité législative, pour lesquels une adaptationexplicite doit être prévue. Les territoires concernés sontWallis-et-Futuna, la Polynésie française et laNouvelle-Calédonie.