ART. PREMIER	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - (N° 2385)
Adopté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
M. Blanchet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants : 
« « III. – Àl’article L. 442‑20 du code de l’éducation, après laréférence : « L. 312‑10 », est insérée laréférence : « L. 312‑12 ».
« « IV. – Àl’article L. 114‑1 du code du service national, après lesmots : « l’éducation », le fin de l’article estsupprimée. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, en cohérenceavec la mention de tous les établissements d’enseignement du seconddegré qui figure à l’article L. 312‑12 du code del’éducation, à le rendre explicitement applicable auxétablissements d’enseignement privés sous contrat (les articles quileur sont applicables étant énumérés àl’article L. 442‑20).
Par ailleurs, cet amendementmodifie l’article L. 114‑1 du code du service national,afin de le mettre en cohérence avec les modifications introduitespar la proposition de loi. L’article L. 312‑12 du code del’éducation n’y serait plus recopié, un simple renvoi à celui-ciétant suffisant.