ART. PREMIER	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - (N° 2385)
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.