ART. 32	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2395)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 32
I. – À l’alinéa 8,substituer à la référence :
« L. 6142‑6 »
la référence :
« L. 6232‑2 ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6212‑1‑1 »
la référence :
« L. 6232‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.