ART. 9 BIS	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
___________________________________________________________________
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2395)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 9 BIS
Supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.