ART. 35	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2395)
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 35
Au début de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« 1° bis Ladeuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par lesmots : « , laquelle »
les mots :
« 1° bis Après la deuxième phrase du deuxièmealinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée :« La formation des agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel