ART. 31	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - (N° 2395)
Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 31
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitantaccéder »
les mots :
« avant leur accès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel