ART. 3	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2398)
Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bis Audébut du b du 6° du II del’article L. 165‑1 du code de l’éducation, lesmots : « Au onzième » sont remplacés par lesmots : « À l’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. 
L’ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l’article L.121-4-1 du code de l’éducation. 
Or, l’article L. 165-1 du même coderenvoie à l’un des alinéas de cet article. Sans correction, cetteréférence serait caduque.