ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2398)
Non soutenu
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Dive, Mme Gruet, M. Liégeon et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« VI bis. – Dans les territoires dotésd’un projet alimentaire territorial mentionné àl’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime,l’expérimentation prévue par la présente loi est mise en œuvre enassociant les acteurs de ce projet. La participation àl’expérimentation est prioritairement ouverte aux établissementsscolaires situés dans ces territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de garantirque les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui regroupentlocalement les initiatives en faveur d’une alimentation durable,soient partie prenante de l’éducation à l’alimentation dans lesécoles. Concrètement, dans un territoire ayant un PAT, les porteursdu projet (collectivités, producteurs, associations, etc.) seraientconsultés et mobilisés pour intervenir auprès des élèves(organisation d’ateliers, visites de fermes locales, appuipédagogique sur la nutrition locale, etc.). Par ailleurs,l’amendement suggère de donner la priorité aux territoires dotésd’un PAT pour accueillir l’expérimentation. En effet, cesterritoires ont déjà une dynamique de partenariat autour del’alimentation durable, ce qui constitue un terreau favorable pourtester un enseignement alimentaire obligatoire.