ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2398)
Adopté
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE PREMIER
I. – A l’alinéa 14,substituer au mot : 
« fixe »
les mots : 
« détermine ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa 14, supprimer les mots : 
« et des collectivitésterritoriales ». 
III. – En conséquence,audit alinéa 14, substituer aux mots : 
« pour participer à »
les mots : 
« dans les académiesvolontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluationde ». 
IV. – En conséquence, àla fin du même alinéa 14, supprimer les mots : 
« ainsi que les modalités desuivi et d’évaluation de celle‑ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec l’amendementproposé à l’alinéa 1, cet amendement précise que le décretdétermine les modalités d’identification des établissementsscolaires volontaires au sein des académies volontaires.