ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2398)
SOUS-AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°24 de Grégoire Olivia
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.