ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2398)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°26 de Dive Julien
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« prioritairement »,
le mot :
« notamment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àéviter une restriction dans la concertation. S’il est utile demobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction”prioritairement” pourrait désavantager les territoires qui n’endisposent pas. Le terme “notamment” permet de valoriser les PATsans exclure les autres territoires.