ART. 2	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2398)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet
à l’amendement n°24 de Grégoire Olivia
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou morales ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa7, supprimer les mots : 
« ou morales ».
III. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 8, supprimer les mots : 
« ou morales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issuesde personnes morales dans le fonds d’action pour l’éducation àl’alimentation afin d’éviter qu’il ne serve d’outil d’influence desacteurs de l’agro-industrie.