ART. 2	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2398)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet
à l’amendement n°24 de Grégoire Olivia
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ARTICLE 2
I. – Supprimerl’alinéa 4. 
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à s’assurer que le fonds d’action pourl’éducation à l’alimentation soit destiné à recevoir exclusivementdes fonds publics afin d’éviter qu’il ne serve d’outil d’influencedes acteurs de l’agro-industrie.