ART. 2	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2026
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EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - (N° 2398)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°24 de Grégoire Olivia
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition aufinancement de l’expérimentation du dispositif d’éducation àl’alimentation par des dons de personnes physiques ou morales,véritable cache-misère de la déliquescence du service public del’éducation.
La Macronie en matière éducative s’est particulièrementillustrée ces dernières années par les mesures de coupesbudgétaires successives, instrumentalisant la baisse de ladémographie scolaire : à titre d’illustration, en raison del’opposition idéologique du Gouvernement à une politique fiscaleplus juste permettant d’augmenter les recettes de l’Etat dans lecadre du PLF 2026, ce dernier prévoit la suppression de 4 018postes d’enseignants dans le 1er et le 2nd degré (alors mêmequ’encore récemment, selon un rapport de la Cour des Comptes du 12décembre 2025, environ 9% des heures de cours ont été perdues dansles collèges publics français en 2023-2024, du fait essentiellementd’absences non remplacées), ou encore un niveau de recrutementinsufffisant d’AESH (+ 2 000 ETP) au vu des besoins identifiés (48726 élèves à la rentrée 2025 qui se sont vus notifiés l’aide d’uneAESH, mais qui n’en bénéficiaient pas en raison d’un manque depersonnels). Dans ce contexte, faire appel à des dons et du mécénatrevient pour l’Education nationale à devoir faire la manche pourfinancer des politiques qu’elle aurait pourtant elle-même conçue,et prépare un désengagement plus massif de ce dernier despolitiques éducatives.
Par ailleurs, le recours aux dons et au mécénat n’est pas sansincidence pour les finances publiques. En effet, ces dernierspermettent à leurs auteurs, en raison d’un régime fiscalparticulièrement avantageux, de bénéficier de nombreuses réductionsd’impôts, ce qui entraîneraît des dépenses fiscalessupplémentaires, tout en permettant à certaines entreprises des’afficher, à moindre frais, comme des acteurs de l’intérêtgénéral. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression decette modalité de financement, afin que cette expérimentation nesoit financée que par des fonds publics issus du budget général del’Etat.