ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - (N° 2400)
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« lieux et les établissementsouverts au public »
les mots :
« commerces de détail, lesgrandes surfaces et les centres commerciaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à restreindre les établissementsconcernés par l’expérimentation : plutôt que l’intégralité desétablissements et lieux ouverts au public et exposés au vol, ilvise les commerces de détail, les grandes surfaces et les centrescommerciaux, c’est-à-dire des établissements particulièrementconcernés par les risques de vol.