ART. 15	N°AS114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS114
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de mortprogrammée ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer aux mots : 
« l’aide àmourir » 
les mots :
« la mortprogrammée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est équivoque. Il n’emploie pas les termes desuicide assisté et d’euthanasie. Or il s’agit bien ici d’autoriserjuridiquement un geste qui donne la mort. Il est donc nécessairepour les débats de poser les mots justes.