ART. 6	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray et M. Hetzel
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte prévoit un délai de deuxjours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à lamort provoquée. Il sera donc plus rapide pour un patient d’avoiraccès à un médecin pour demander une aide à mourir que pour êtresoigné. De plus, ce délai extrêmement court traduit uneméconnaissance de l’ambivalence du désir de mort, et ne permet pasd’identifier les facteurs traitables influençant le désir demourir. En Oregon, par exemple, le délai de réflexion requis avantde procéder au suicide assisté est d’au moins 15 jours, mais enpratique plus long, et 40 % des patients qui retirent lasolution mortelle en pharmacie ne l’ingèrent finalement pas. Il estégalement important de souligner que les médicamentsanti-dépresseurs ne sont généralement pas actifs avant 3semaines.