ART. 7	N°AS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« à laquelle »
les mots :
« et, si elle le souhaite, del’heure auxquelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser à lapersonne la possibilité de convenir de l’heure de la procédure, enconcertation avec le professionnel de santé.
Il peut s’avérer crucial pour lepatient de convenir du moment exact de la procédure afin d’aborderce moment avec sérénité. Cela permet également aux proches deconnaître avec plus de précision les derniers instants de lapersonne et de se préparer à sa mort avec plus de certitude.
En ajoutant la possibilité deconvenir de l’heure de la procédure, le présent amendement laissele choix au patient de s’organiser en concertation avec leprofessionnel de santé, sans l’obliger à déterminer une heureexacte.