ART. 4	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Adopté
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladernière phrase de l’alinéa huit.
Cette phrase ; ajoutée paramendement de députés de droite, prévoit qu’une « souffrancepsychologique seule ne peut pas ouvrir droit à l’aide àmourir ». Elle n’apporte rien à la loi.
Cette disposition apparaîtsuperflue car l’aide à mourir est déjà réservée aux seuls personnesatteintes d’une affection grave et incurable, en phase avancée,présentant une souffrance qui leur est insupportable.
L’Organisation mondiale de la santé(OMS) définit la souffrance comme l’expérience douloureuse, qu’ellesoit physique ou mentale. Les souffrances, physiques etpsychologiques, en sont pas sans lien : elles se nourrissentl’une de l’autre.