ART. 6	N°AS137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS137
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante :
« Ce délai peut être abrégé àla demande de la personne si le médecin estime que cela est denature à préserver la dignité de cette dernière telle qu’elle laconçoit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à larédaction initiale du texte, en permettant que le délai deréflexion puisse être abrégé, à la demande du patient, si lemédecin estime que l’état de santé de la personne le justifie.
L’instauration d’un délaiincompressible est inadaptée à certaines situations exceptionnellesnécessitant de raccourcir les délais.
C’est le cas, par exemple, d’unesouffrance particulièrement insupportable pour un pronostic vitalengagé à très court-terme.