ART. 5	N°AS143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS143
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« en l’état des connaissancesmédicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines découvertes médicalespeuvent être faites entre le moment de la demande et le moment dupassage à l’acte. Il convient, pour l’équipe médicale, de précisercette éventualité à son patient, dans le cas où celui-ci viendraità renoncer à sa demande pour expérimenter un nouveautraitement.