ART. 6	N°AS153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS153
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après lemot :
« gravement »,
insérer les mots :
« , temporairement oudéfinitivement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit quel’altérabilité temporaire ou définitive du discernement a pourconséquence de rendre impossible la demande d’aide à mourir.