ART. 6	N°AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« V bisA. – Le recours à la téléconsultation est interdit dansle cadre de l’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune télé-consultation nedevrait, dans une procédure irréversible, pouvoir êtreproposée.