ART. 6	N°AS165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS165
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai nécessaire au patient pourintégrer l’information reçue est spécifique à chaque cas. Ce délaidoit donc être raisonnable et tenir compte des circonstancesmédicales de l’espèce, en l’occurrence, l’irréversibilité desconséquences de l’intervention. C’est pourquoi cet amendementpropose de prolonger le délai de réflexion à trente jours.