ART. 5	N°AS168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS168
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 5
À l’alinéa 12, après lemot :
« moment »,
insérer les mots :
« et par toutmoyen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend renforcer lesgaranties destinées à permettre le changement d’avis de lapersonne, en affirmant qu’elle peut en changer à tout moment maiségalement partout moyen, dans l’éventualité où elle perdrait parexemple sa faculté à s’exprimer avec facilité.