ART. 16	N°AS170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS170
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« et sur les conditions deleur utilisation »
les mots :
« , les conditions deleur utilisation et de leur destruction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La destruction des substanceslétales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opéréede manière stricte et définie au risque d’assister à des accidentsparticulièrement regrettables.