ART. 9	N°AS176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS176
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« le médecin ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend exclure les médecins de l’administrationde la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit touteprovocation de la mort de la part des médecins.