ART. 4	N°AS178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS178
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après lemot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Plus le délai est court,plus le pronostic se rapproche de la réalité », si l’on encroit les soignants de la SFAP. (Voir :https ://www.sfap.org/system/files/courtterme_v2_16052017_0.pdf).Le pronostic vital peut être engagé sans pour autant s’ensuivrenécessairement de la mort du patient. Cette formulation, qui ouvredonc l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie à un trop grandnombre de cas, est dangereux et doit être supprimé.