ART. 9	N°AS192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS192
présenté par
Mme Vidal, M. Bazin, M. Brard et Mme Missoffe
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Avant de convenir d’une nouvelle date, il propose àla personne de l’orienter vers un psychologue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que, lorsqu’une personne ayantconfirmé sa volonté d’accéder au suicide assisté ou à l’euthanasiedemande un report de l’administration de la substance létale, lemédecin en charge de la procédure lui propose une orientation versun psychologue.
Cette disposition poursuit un double objectif, à la fois de fondet de cohérence procédurale.
Sur le fond, une demande de report n’est jamais anodine. Ellepeut traduire un doute, une évolution dans la volonté du patient,des fragilités nouvelles, des conflits familiaux ou encore unemodification du rapport à la mort. Il est essentiel que cetteinflexion dans le parcours soit prise au sérieux, analysée etaccompagnée. Offrir un accès à un soutien psychologique à ce momentclé permet de garantir un accompagnement respectueux, éthique etprotecteur du patient, sans remettre en cause sa liberté dedécision.
Sur la forme, la proposition de loi prévoit déjà, à l’article 5,qu’un accompagnement psychologique peut être proposé au début de laprocédure. Il est donc cohérent, au regard de l’architecture mêmedu texte, que cette possibilité soit également ouverte dans lecadre d’une reprise de la procédure. En effet, en l’état actuel, laprocédure reprend à l’article 7 de la proposition de loi en cas dereport, mais sans réitération de l’offre de soutien psychologique,alors même que le contexte émotionnel et clinique du patient aprobablement évolué.
Cet amendement vise ainsi à garantir une prise en charge globaleet humaine, en réaffirmant que la liberté de demander un suicideassisté ou une euthanasie s’exerce avec un accompagnement constant,adapté et renforcé aux moments charnières du parcours.
Tel est l’objet du présent amendement.