ART. 6	N°AS198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Retiré
AMENDEMENT N°AS198
présenté par
Mme Vidal, M. Bazin, M. Brard et Mme Missoffe
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après lemot : 
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que le médecin qui accompagne la personne dans la mise enœuvre de la procédure de suicide assisté ou d’euthanasie agit surla base du volontariat. En insérant le mot :« volontaire » après le mot : « médecin »,il s’agit de rappeler explicitement un principe essentiel dutexte : la clause de conscience des professionnels de santéest pleinement garantie.
Cette précision permet de levertoute ambiguïté sur la participation des médecins, en soulignantqu’aucun professionnel ne peut être contraint à intervenir dans unetelle démarche. En cohérence avec les dispositions des articles 14et 15, elle respecte à la fois la liberté du patient et celle dusoignant.
Tel est l’objet du présentamendement.