ART. 6	N°AS208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS208
présenté par
Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, M. Casterman et M. Renault
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 15 : 
« Si la confirmationn’intervient pas à l’issue d’un délai de trois mois, il est mis finà la procédure d’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque la confirmation du souhaitde recourir à la fin de vie n’est pas intervenue dans un délai detrois mois à compter de la notification, il est possible deconsidérer que la personne est revenue sur une envie passagère etqu’elle ne souhaite plus avoir recours à l’aide à mourir. En outre,s’il s’est passé trois mois depuis la notification c’est que nousne sommes pas tout à fait dans la « fin de vie ». Cetamendement propose de stopper la procédure de fin de vie enl’absence d’une confirmation dans un délai de trois mois.