TITRE	N°AS213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS213
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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TITRE
Au titre de la proposition deloi, substituer aux mots :
« au droit à l’aide àmourir »
les mots :
« à l’accès à la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettrefin à une terminologie euphémisante. L’expression « aide à mourir »masque la réalité de ce que le texte organise : la mort provoquée.Dans un sujet aussi grave, le législateur doit nommer clairement cequ’il autorise. La clarté des mots conditionne la sincérité dudébat démocratique.