ART. 2	N°AS215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS215
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Accès à la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à désignerexplicitement ce que la section créée organise réellement. Laprésentation actuelle entretient une confusion entrel’accompagnement de la fin de vie et l’organisation d’un actevisant à provoquer la mort. Employer les termes exacts permetd’assumer pleinement la portée éthique et politique du texte.