ART. 2	N°AS216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS216
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Accès au suicide assisté età l’euthanasie ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide àmourir »
les mots :
« L’accès au suicide assistéet à l’euthanasie ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier la nature du dispositif introduit dans le code de lasanté publique. Il ne s’agit pas d’un simple accompagnementmédical, mais bien de l’accès à des pratiques déterminées : lesuicide assisté et l’euthanasie. La représentation nationale doitpouvoir débattre sur des termes exacts.