ART. 3	N°AS223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS223
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 3
À l’alinéa unique, substitueraux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté et àl’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir uneinformation loyale et complète du patient. Sur un sujet où ladécision est définitive, il est indispensable que les mots employésne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement lesuicide assisté et l’euthanasie permet d’éviter touteambiguïté.