ART. 5	N°AS236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS236
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir que la demande formulée par le patient porte sur uneréalité clairement identifiée. En matière de fin de vie, laprécision du vocabulaire est une exigence démocratique etéthique : elle conditionne la compréhension et la portée de ladécision.