ART. 6	N°AS245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS245
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assumerclairement ce sur quoi porte la décision médicale. Une telledécision engage la conscience des soignants, la responsabilité desinstitutions et l’image même de la médecine.