ART. 7	N°AS255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Retiré
AMENDEMENT N°AS255
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Le médecin ou l’infirmierchargé d’accompagner la personne propose, sauf opposition expressede celle-ci, un entretien d’information aux proches présents,portant sur le déroulement de l’administration de la substancelétale et sur les dispositifs d’accompagnementexistants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit déjà que la personne peut être entourée par lespersonnes de son choix et que le professionnel de santé informe lesproches et les oriente si nécessaire vers un accompagnementpsychologique. Cet amendement vise à rendre cette information pluseffective en prévoyant un entretien d’information proposé auxproches présents, sauf opposition expresse. L’objectif estd’améliorer la compréhension, d’éviter les tensions et de prévenirles situations de détresse ou de conflit, sans porter atteinte à laconfidentialité souhaitée par le patient.