ART. 15	N°AS285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS285
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 15
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que lesuivi et l’évaluation portent sur une réalité clairementidentifiée. La loi doit pouvoir mesurer les conséquences concrètesde l’ouverture de la mort provoquée, sans s’abriter derrière uneterminologie imprécise.