ART. 16	N°AS288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS288
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« le suicide assisté etl’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans lesdispositions relatives aux substances létales et auxrecommandations de bonnes pratiques. Dès lors que le texte organisematériellement la possibilité d’un suicide assisté ou d’uneeuthanasie, il doit le dire clairement.