ART. 16	N°AS289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS289
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àharmoniser la terminologie dans les dispositions relatives auxsubstances létales et aux recommandations de bonnes pratiques. Dèslors que le texte organise matériellement la possibilité d’un actevisant à provoquer la mort, il doit le dire clairement.