ART. 6	N°AS311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS311
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la gravité et ducaractère irréversible des décisions relatives à l’aide à mourir,l’examen collégial ne saurait être réduit à des échanges àdistance. La présence physique de l’ensemble des membres du collègepluriprofessionnel est indispensable afin de garantir la qualitédes échanges humains, l’écoute mutuelle et l’appréciation fine dessituations médicales, sociales et éthiques.
Le recours à la visioconférenceaffaiblirait la collégialité réelle de la décision et diluerait laresponsabilité collective attachée à un acte engageant la vie de lapersonne. Le présent amendement vise ainsi à préserver l’exigenceet la solennité du processus décisionnel.