ART. 6	N°AS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS323
présenté par
M. Frappé et Mme Hamelet
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaccorder au médecin un délai plus adapté à la complexité del’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’aideà mourir, afin de garantir la qualité et la sérénité de la décisionrendue.