ART. 5	N°AS339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS339
présenté par
M. Renault, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Hamelet et M. Casterman
------------
ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Informe la personne desmodalités d’administration et d’action de la substancelétale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le but d’assurer au patientune transparence la plus complète possible, le présent amendementdéplace la procédure d’information relative aux modalitésd’administration et d’action de la substancelétale – actuellement à l’article 6 de la présenteproposition de loi – au moment de la procédure en amonttelle que définie par l’article 5.