ART. 6	N°AS341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS341
présenté par
M. Renault, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Casterman
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, inspiré dela procédure de suicide assisté telle qu’elle existe en Autriche,vise à porter le délai de réflexion après l’achèvement de laprocédure collégiale de deux à quatorze jours. Ce délai apparaîtplus proportionné au temps nécessaire pour acter une telledécision.