ART. 6	N°AS343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS343
présenté par
M. Renault, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Hamelet et M. Casterman
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« , ainsi que des risquesd’échec, des complications possibles et de leursconséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le texte prévoit une informationsur les modalités d’action de la substance létale, il n’impose pasexplicitement que soient portés à la connaissance de la personneles risques d’échec et les complications possibles. Or, uneinformation complète et loyale est une condition essentielle d’unconsentement libre et éclairé.
Cette précision, conforme auxprincipes du droit médical, ne modifie pas l’économie générale dudispositif mais renforce la sécurité juridique de la procédure etla protection des personnes concernées.