ART. 2	N°AS360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS360
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une réécriture des pratiques encadréespar la proposition de loi afin d’expressément les nommer dans unobjectif de clarté de la loi et de transparence vis-à-vis de nosconcitoyens.