ART. 4	N°AS372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS372
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, chaque année, entre80 000 et 90 000 personnes sont hospitalisées des suitesd’une tentative de suicide. En 2022, nous avons recensé 9 158suicides en France, ce qui en fait la dixième cause de mortalité.Or, de nombreuses personnes souffrant d’une maladie incurablesouffrent également de dépression, souvent masquée par lapremière.
Pour rappel, lors de son auditionevant la commission des Affaires sociales en avril 2025, le PrJacques Bringer, Président du comité d’éthique de l’Académienationale de Médecine, rappelait qu’il convient « d’éviter lesdérives observées dans certains pays où des jeunes de 20 ans,atteints d’anorexie mentale, ont reçu une aide à mourir. Denombreuses personnes atteintes d’une maladie chronique en phaseterminale souffrent d’un état dépressif masqué, et sontsusceptibles de formuler des demandes influencées par cettedépression non diagnostiquée. ».
Cet amendement tend ainsi àrappeler qu’il revient aux professionnels de santé de tout fairepour diminuer la détresse psychologique d’un malade, celle-ci nepouvant justifier le recours à un acte irréversible comme l’aide àmourir.