ART. 4	N°AS379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS379
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
------------
ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 8, substituer à la première occurrence dumot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, qui vise às’assurer, comme l’indique le présent alinéa, qu’ « unesouffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre debénéficier de l’aide à mourir ».